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CBD légal en France : Que dit la loi ?

Temps de lecture : 3 minutes
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L'interdiction du cannabis en France rend-elle l'usage du cannabidiol (CBD) illégal lui aussi ? Que dit la loi ? Le CBD est-il légal en France ? Faisons le point.

Souvent mentionné lorsqu’on parle de cannabis thérapeutique, le cannabidiol, ou CBD, peut être utilisé à des fins médicales pour soulager différents troubles. Bien que présentant des propriétés médicinales indéniables, il n’en est pas moins issu d’une plante classée comme drogue par de nombreux pays : le cannabis.

La prohibition de ce dernier rend-elle le cannabidiol illégal lui aussi ? Que prévoit la loi en France ? Si la légalisation du cannabis n’est pas envisagée pour le moment, il existe cependant une dérogation autorisant la culture du chanvre et la commercialisation de ses dérivés, rendant le CBD légal en France dans une certaine mesure. Jetons un œil à ce que dit le Code de Santé publique.

Qu’est-ce que le CBD ?

Avant de nous pencher sur la législation en vigueur concernant les produits à base de CBD, faisons le point sur ce qu’est réellement cette substance. Le CBD, ou cannabidiol, est un cannabinoïde, c’est-à-dire l’un des principes actifs du cannabis.

Le cannabis est une plante appartenant à la même famille que le chanvre sauvage ou cultivé. Il contient environ 60 cannabinoïdes au naturel. Celui que l’on retrouve en plus grande quantité est également le plus célèbre. Il s’agit du tétrahydrocannabinol (THC) dont les effets psychotropes sont bien connus des fumeurs de haschich.

Lors d’une consommation de cannabis, par ingestion ou par inhalation, les substances actives de la plante interviennent de différentes manières dans l’organisme. Les cannabinoïdes ont en effet la capacité d’activer certains récepteurs du système nerveux central.

Modifiant le comportement, le cannabis et ses dérivés sont considérés comme des stupéfiants et pénalisés comme tels. Or, si le THC est un puissant psychoactif qui pose de réels problèmes de santé publique, le CBD, lui, ne présente aucun effet psychotrope pouvant altérer le jugement. Il est même l’une des principales molécules préconisées lors d’un traitement par cannabis thérapeutique.

Les nombreuses études cliniques à propos du CBD ont prouvé son action bénéfique sur la santé, plus particulièrement dans le cas de certaines pathologies comme la sclérose en plaques, l’épilepsie ou encore la schizophrénie. Bien qu’il soit extrait du cannabis, le CBD peut être utilisé de manière légale en France du fait d’une dérogation à la loi sur les stupéfiants.

Cannabis, chanvre industriel, CBD et législation

La réglementation française est claire : toutes les opérations concernant le cannabis sont interdites. La production, la commercialisation, la détention ou l’usage récréatif de celui-ci sont totalement prohibés. Ce règlement s’applique également aux substances extraites de la plante, et donc au cannabidiol, à moins que celui-ci entre dans le cadre d’une dérogation bien spécifique.

Les autorités françaises ont prévu un aménagement de la loi permettant l’utilisation du chanvre industriel à des fins commerciales. En effet, le chanvre ne sert pas seulement à produire de la résine de cannabis, mais est exploité depuis longtemps dans l’industrie textile (cordages, voiles, vêtements), la papeterie, le bâtiment (laine de chanvre, béton de chanvre), l’alimentation animale, la cosmétique (huile de chanvre), etc..

Dénuées de propriétés stupéfiantes, les variétés de cannabis inscrites dans le Code de la Santé publique sont donc autorisées dans la mesure où elles affichent une faible teneur en THC. Le seuil maximum de tétrahydrocannabinol étant fixé à 0,2 %.

De plus, seules les graines de chanvre et les fibres de la plante peuvent être utilisées. Les fleurs ainsi que les feuilles et tout produit en étant extrait sont illicites.

En bref, le CBD est légal en France si…

  • Il est issu de plants de cannabis contenant naturellement moins de 0,2 % de THC.
  • Il est extrait des variétés de chanvre Cannabis Sativa L. inscrites sur la liste officielle du Code de Santé publique.
  • Les parties de la plante employées pour son extraction sont celles autorisées par la loi, c’est-à-dire le chènevis (graines) et les tiges. Les sommités fleuries et les feuilles ne doivent pas être utilisées.
  • Le produit fini ne renferme pas du tout de THC, qu’il s’agisse d’huile de cannabis, de e-liquide pour cigarette électronique ou autre.

Pour résumer, l’usage thérapeutique du CBD sous forme de complément alimentaire, par exemple, est entièrement légal en France lorsque les critères ci-dessus sont respectés. Fumer du cannabis (joints, pipe à eau) ou consommer des produits dérivés riches en THC à but récréatif, en produire ou en détenir est pénalisé par la loi et passible d’une contravention voire d’une peine de prison.

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