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Le cannabis est-il autorisé en France ?

Temps de lecture : 3 minutes
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Lorsque l'on aborde le sujet du cannabis et de sa légalisation, il est important de bien différencier les utilisations auxquelles il est destiné. À l'heure actuelle, l'usage du cannabis peut se faire

Lorsque l’on aborde le sujet du cannabis et de sa légalisation, il est important de bien différencier les utilisations auxquelles il est destiné. À l’heure actuelle, l’usage du cannabis peut se faire aussi bien dans un but récréatif qu’à des fins médicales, mais n’est pas systématiquement toléré par le Code pénal. Que dit réellement la loi ? Le cannabis est-il autorisé en France ? Qu’en est-il du cannabis thérapeutique ?

Cannabis autorisé en France : Des doses de cannabinoïdes qui font la différence

L’herbe, la résine de cannabis ou ses dérivés proviennent d’une plante : le chanvre. Comme tout végétal, celui-ci contient des principes actifs, appelés cannabinoïdes, présents en plus ou moins grande concentration dans le produit fumé ou ingéré par les consommateurs de cannabis.

Le cannabinoïde le plus connu est sans doute le THC (tétrahydrocannabinol). C’est en grande partie cette molécule qui donne mauvaise réputation au cannabis, classé sur la liste des stupéfiants dans de nombreux pays du monde.

En effet, le tétrahydrocannabinol est un psychoactif puissant qui joue sur les récepteurs du système nerveux, modifiant le psychisme. Ses conséquences délétères sur le comportement des fumeurs de haschich ont poussé les autorités à placer ce dernier parmi les drogues.

Mais un autre cannabinoïde possède, de son côté, des effets bénéfiques sur l’organisme, changeant ainsi le regard que la communauté médicale porte sur le cannabis. Il s’agit du cannabidiol, ou CBD. Dénué des actions psychotropes du THC, ne provoquant pas d’effets indésirables connus à ce jour et pourvu de propriétés anti-inflammatoires, antalgiques et apaisantes, celui-ci permet aujourd’hui d’utiliser le cannabis à visée thérapeutique.

Le cannabis thérapeutique et la loi

Si l’on parle aujourd’hui de cannabis médical, c’est parce que les recherches récentes ont démontré l’intérêt thérapeutique de cannabinoïdes tels que le CBD pour les patients souffrant de troubles difficiles à soulager avec les médicaments traditionnels. L’utilisation du CBD s’avère notamment pertinente en cas de douleurs chroniques, de certains problèmes nerveux et psychiques, ou pour réduire l’anxiété.

Avec la prise de CBD, les personnes porteuses de sclérose en plaques voient une diminution de la spasticité musculaire liée à cette maladie. Il y a quelques années, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a même validé l’autorisation de mise sur le marché (AMM) d’un médicament combinant le THC et le CBD destiné à atténuer les symptômes de ces patients, le Sativex.

L’usage thérapeutique d’huile de CBD par voie orale, en gélules ou en capsules, peut également aider les personnes atteintes d’épilepsie, de fibromyalgie, de douleurs neuropathiques, d’arthrite ou de troubles du sommeil. La capacité du CBD à ouvrir l’appétit peut contribuer aux soins des personnes souffrant d’anorexie, de cachexie ou de certains patients sous chimiothérapie pour réduire les nausées et vomissements liés au traitement.

Pour que le CBD utilisé à des fins thérapeutiques soit légal en France, les directives données par le Ministère de la Santé sont claires. L’extrait de cannabis doit provenir de plants de chanvre contenant une teneur en THC inférieure à 0,2 % sur la masse totale sèche. Ce seuil a été fixé dans le but de limiter le risque d’effets indésirables liés au THC.

Loi sur les stupéfiants : détention et consommation de cannabis

Si le cannabis médical est partiellement légalisé, la légalisation du cannabis consommé à des fins récréatives n’est pas encore prévue par le Code pénal. Figurant au rang des substances addictives, le cannabis pose de nombreux problèmes de santé publique. Sa consommation, sa vente et sa production sont punies par la loi depuis le début des années 70.

Dans les faits, la détention de drogue est automatiquement assimilée à sa consommation. Dans ce cas, l’usager encourt un an d’emprisonnement et/ou 3 750 € d’amende. Si le délit est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique durant l’exercice de ses fonctions, ces peines peuvent être portées à 5 ans de prison et/ou 75 000 € d’amende.

La détention de grosses quantités de cannabis est, quant à elle, associée au trafic. Le transport, la vente, la cession à titre gratuit, la production ou l’acquisition de stupéfiants sont punis de 10 à 30 ans d’emprisonnement et 7,5 millions d’euros d’amende.

En résumé, la vente de cannabis à forte teneur en THC ou l’usage récréatif ne sont pas autorisés et sont même lourdement sanctionnés par la loi. En revanche, les études cliniques confirmant les bienfaits de certaines molécules comme le CBD ont conduit les autorités à valider l’utilisation médicale, sur prescription ou non, des extraits de cannabis à faible teneur en THC.

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