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Le cannabis est-il légal en France ?

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Classé parmi les stupéfiants, le cannabis est une plante aux effets psychotropes dont la consommation est importante en France. Il s'agit de la première drogue et de la cinquième substance psychoactiv

Classé parmi les stupéfiants, le cannabis est une plante aux effets psychotropes dont la consommation est importante en France. Il s’agit de la première drogue et de la cinquième substance psychoactive utilisée par les Français, les 4 premiers rangs étant occupés par l’alcool, le tabac, la caféine et les médicaments. En Europe, la France fait partie du Top 5 des pays dans lesquels l’usage du cannabis est le plus élevé. Que dit la loi au sujet de son exploitation à visée thérapeutique ? Le cannabis est-il légal en France ? Le point sur la question.

Cannabis légal en France : un sujet qui fait débat

Au centre d’un marché parallèle développé, le cannabis donne lieu à un trafic illégal. Afin de répondre à la demande croissante des consommateurs, les substances vendues de manière illicite sont de plus en plus concentrées en THC, le principal psychoactif de la plante.

Or, la capacité du cannabis à modifier le psychisme et à provoquer l’addiction pose un problème de santé publique lorsque celui-ci fait l’objet d’un usage récréatif abusif. Un argument auquel les défenseurs de la légalisation du cannabis rétorquent que l’alcool est à l’origine du même type de soucis sans pour autant être interdit.

Si certains médecins craignent que l’autorisation de mise en vente de ce stupéfiant fasse augmenter le nombre de consommateurs, d’autres estiment qu’elle pourrait permettre de faire un bilan plus précis de la consommation de cannabis dans le pays. Ainsi, il serait possible d’établir un plan d’action adapté à la prise en charge des personnes dépendantes à cette drogue. Légaliser le cannabis, c’est aussi mettre fin à l’économie parallèle liée au trafic d’herbe.

Ce ne sont là que quelques aspects de cette épineuse question auxquels s’ajoute le débat sur le cannabis médical. Au cours des dernières décennies, de multiples chercheurs ont mené des études cliniques sur le cannabis thérapeutique, démontrant l’effet bénéfique de certains cannabinoïdes (les principes actifs du cannabis) pour soulager de nombreux maux.

Pour le moment, en France, le cannabis reste une substance interdite bien que la loi se soit assouplie pour certains produits qui en sont dérivés.

Le cannabis et la loi

Dans la mesure où le cannabis est une plante considérée comme un stupéfiant par la loi française, son usage régulier ou occasionnel est illégal. La possession de résine de cannabis ou de produits de même nature, même en faible quantité, est la plupart du temps assimilée à l’usage et peut donner lieu aux sanctions prévues par la loi, soit 3 750 € d’amende et/ou un an d’emprisonnement. Dans certaines conditions mettant en jeu la sécurité de tierces personnes, le contrevenant est passible d’une amende pouvant atteindre 75 000 € additionnée de 5 ans de prison.

Dans les faits, cette peine n’est pas systématiquement appliquée, chaque situation étant étudiée au cas par cas et sanctionnée de différentes façons. Les mesures alternatives aux poursuites peuvent prendre la forme d’un simple rappel à la loi, d’une inscription à un stage de sensibilisation, d’une obligation de soin dans une unité de traitement des maladies addictives ou de travaux d’intérêt général.

La culture du cannabis non autorisée tout comme sa vente est quant à elle lourdement punie par la loi. Cependant certaines variétés de chanvre ainsi que les substances qui en sont extraites peuvent bénéficier d’une dérogation exceptionnelle.

Cannabis légal en France : les substances autorisées

Peuvent être commercialisés légalement, les extraits issus de plants de chanvre affichant une teneur en THC inférieure à 0,2 %, ne donnant pas la possibilité de fabriquer des psychotropes.

Ainsi, les cannabinoïdes répondant à ce critère peuvent être vendus et utilisés à usage thérapeutique pour réduire les douleurs, soulager les symptômes de différentes maladies (sclérose en plaques, épilepsie, fibromyalgie, etc.) ou atténuer les effets secondaires de la chimiothérapie, comme les nausées et vomissements.

Parmi ces substances, on retrouve notamment le cannabidiol (CBD), une molécule aux propriétés remarquables dont l’étude laisse entrevoir un espoir pour de nombreux patients atteints de douleur chronique, d’anxiété ou de troubles psychiques.

Fumer du haschich restera probablement illégal dans le futur, la dépénalisation n’étant pas à l’ordre du jour. Le cannabis médical est quant à lui légalisé depuis quelques années par le Code de la santé publique, autorisant la mise sur le marché de médicaments et de compléments alimentaires contenant du cannabis ou l’un de ses dérivés.

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